Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Éditeur du site

Le site www.domotiqueconcept.com est édité par :

Dénomination

Abderahman MECHTAR EI

Enseigne commerciale

Domotique & Tech — exploitant la marque Domotique Concept

Forme juridique

Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise

Adresse

3 rue Édouard Herriot, 51100 Reims, France

Activité

Technicien Domotique & Smart Home — KNX Partner Advanced

Téléphone

06 68 41 63 66

Email

contact@domotique-tech.fr

Site web

www.domotique-tech.fr

SIREN

851 611 673

SIRET du siège

851 611 673 00027

Immatriculation

RCS Reims 851 611 673

Directeur de la publication

Abderahman MECHTAR

Régime de TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — aucune TVA n’est facturée et aucune n’est récupérable par le client

2. Hébergement

Hébergeur

o2switch

Adresse

Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone

04 44 44 60 40

Site

www.o2switch.fr

3. Évolution de l’activité

Domotique Concept évolue et devient Domotique Concept by Domotique & Tech. Les prestations de domotique KNX précédemment présentées sur ce site sont désormais assurées et présentées par Domotique & Tech, à la même adresse et sous la même direction. Le présent site est maintenu à titre informatif et renvoie vers domotique-tech.fr/domotique-knx.

4. Marque et certification

KNX® est une marque déposée de KNX Association cvba. La mention « KNX Partner ADVANCED » désigne une certification délivrée par KNX Association à l’issue d’une formation et d’un examen dans un centre de formation agréé.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, icônes, vidéos, structure, mise en forme) sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité. En conséquence, il décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission portant sur les informations disponibles sur le site.

7. Liens hypertextes

Ce site comporte des liens vers le site domotique-tech.fr, édité par la même entreprise, ainsi qu’éventuellement vers d’autres sites. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers.

8. Données personnelles

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9. Cookies

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10. Conditions générales de vente

Les prestations sont régies par les Conditions Générales de Vente consultables à l’adresse : domotique-tech.fr/cgv.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, Domotique & Tech a adhéré au dispositif de médiation suivant :

Médiateur

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Statut

Association loi 1901 référencée par la CECMC

Adresse

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone

01 89 47 00 14

Email

contact@cm2c.net

Saisine en ligne

www.cm2c.net

Tout consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à ce service de médiation en vue du règlement amiable de son litige.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026